Lorsqu’une entreprise a un projet d’investissement, elle peut facilement expliquer quel sera l’apport de ces investissements pour l’établissement. Cela peut être une amélioration de la rentabilité, un gain en termes de productivité, ou encore l’amélioration des conditions de travail et de sécurité pour ses collaborateurs… C’est là où intervient la règle de l’incitativité !

Les financeurs, tels que les collectivités, l’Etat ou l’Union Européenne, prennent en compte ces éléments lorsque vous sollicitez une aide financière.

Règle de l’incitativité

Certains financeurs, notamment l’Union Européenne, imposent le respect de la règle de l’incitativité comme condition d’octroi de subventions. Pour cela, il faut démontrer que le projet : « modifie le comportement de l’entreprise concernée de manière à ce qu’elle crée une nouvelle activité qu’elle n’exercerait pas sans l’aide, ou qu’elle exercerait de manière limitée ou différente » (définition du CGET).

Ainsi, sont exclus tous les projets de mise aux normes qui ne consistent qu’à une mise à niveau réglementaire.

Comme pour la plupart des demandes de financement, il ne faut pas avoir commencé vos investissements avant de déposer la demande d’aide financière. Par exemple : les financeurs refuseront automatiquement la demande de subvention si vous avez déjà débuté vos travaux, cela signifie que vous pouvez les financer sans aide.

Il est donc impératif d’anticiper votre stratégie de financement en recherchant les dispositifs à solliciter et ainsi planifier en cohérence l’avancement de votre projet et les demandes de subventions.