Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », est une opportunité d’aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, d’améliorer le cadre de vie des citoyens, mais surtout de participer et être acteurs de la transition écologique des territoires.

Fonds vert : Une opportunité pour les collectivités de participer à la transition écologique des territoires

Le fonds vert est doté de 2 milliards d’euros de crédits pour le financement des projets des collectivités territoriales et de leurs partenaires publics ou privés. Pour faciliter et simplifier l’accès à ces financements, ceux-ci ne sont pas sous forme d’Appel A Projet (AAP) (ou Appel à Manifestation d’Intérêt).

Pour optimiser l’impact des actions réalisées par les collectivités et leurs partenaires, le fonds vert a retenu 3 axes :

• Le renforcement de la performance environnementale dans les territoires ;
• Leur adaptation au changement climatique ;
• L’amélioration du cadre de vie.

A partir de ces 3 objectifs, les collectivités disposent d’un vaste champs des possibles. Ainsi, elles peuvent porter des actions aussi bien sur la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le renouvellement de l’éclairage public, la prévention des inondations, la renaturation des villes, l’appui à la mise en place des ZFE-m, au soutien du covoiturage ou encore au recyclage des friches…

Le Fonds Vert présente l’avantage de financer l’ingénierie et les investissements (selon la nature des projets). Des agences telles que l’ADEME, les agences de l’eau, le CEREMA… peuvent apportées des cofinancements en ingénierie.

Exemple : Rénovation du parc d’éclairage public

Le fonds contribue au remplacement des équipements d’éclairage extérieur public en attribuant :

• des subventions d’études de diagnostic territorial et de stratégie d’extinction en cœur de nuit et de création de trame noire ;
• des subventions d’ingénierie et d’études préalables au dimensionnement du parc de luminaire;
• des subventions d’investissements permettant le renouvellement de parcs de luminaires anciens.

Les opérations de simple mise en conformité à une obligation réglementaire, ainsi que la mise en lumière de bâtiments ou de sites naturels ne sont pas éligibles.

Contactez HEKEOS pour plus d’informations sur le dispositif d’aide publique : Fonds vert.