Aides Publiques, connaissez vous la règle de l’incitativité ?

règle de l'incitativité

Lorsqu’une entreprise a un projet d’investissement, elle peut facilement expliquer quel sera l’apport de ces investissements pour l’établissement. Cela peut être une amélioration de la rentabilité, un gain en termes de productivité, ou encore l’amélioration des conditions de travail et de sécurité pour ses collaborateurs… C’est là où intervient la règle de l’incitativité ! Les […]