En France, la fiscalité de la recherche et le financement de l’innovation représente 10 milliards d’euros par an au niveau national. Ce budget, consolidé par des aides européennes, permet aux entreprises innovantes, d’accéder à une large palette de financements à chaque étape de leur projet. Pour bénéficier de ces aides, il vous faudra identifier les dispositifs adaptés à votre projet et savoir le présenter de manière explicite dans votre dossier de demande d’aides publiques pour financer votre innovation et votre recherche et développement.

L’accompagnement par un expert est essentiel pour l’entreprise, et cela pour différentes raisons :

• Audit des projets innovants ou de R&D : établir les aides auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de chaque étape du projet ;
• Montage des dossiers par un expert, en fonction de la temporalité du projet, et en répondant aux attentes des financeurs
• Sécurisation de l’obtention des aides, du dépôt du dossier jusqu’au versement.

Les aides à la recherche et développement (R&D)

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un projet R&D ?

Votre projet doit chercher à enrichir l’état de l’art des connaissances scientifiques et/ou techniques. Il peut relever de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée et du développement expérimental.

Les principales aides R&D dont peuvent bénéficier une entreprise sont :

• Le Crédit d’Impôt Recherche CIR
• Le statut Jeune Entreprise Innovante JEI
• L’Appel à Projet (AAP) PSPC-Régions

Et pour des projets collaboratifs, il existe le programme européen Horizon 2020.

Les aides publiques pour financer l’Innovation

Les aides publiques pour financer l’innovation interviennent à différentes étapes du projet. Vous pouvez obtenir une aide pour la faisabilité de l’innovation (AFI) c’est-à-dire en amont du projet, et/ou une aide au développement de l’innovation mais aussi au lancement industriel et commercial lié à votre produit innovant.

Les aides à l’innovation financent tous les types d’innovation : l’innovation technologique, l’innovation sociale, etc…

La finalité est de vous inciter, chefs d’entreprise, à innover en s’assurant que vous structurez vos projets par des études de faisabilité et en intégrant les compétences nécessaires au développement de ladite innovation.

L’AFI vous oblige à valider post-financement les différentes composantes du projet, notamment :

• L’équipe managériale ;
• L’ingénierie commerciale et marketing ;
• Les techniques utilisées ;
• Les questions juridiques (brevet, propriété intellectuelle, etc.) ;
• L’ingénierie financière du projet.

La faisabilité de l’innovation et le développement de l’innovation peuvent être regroupés dans le même financement.

Les principales aides sont :

• Le Crédit d’Impôt Innovation CII
• Le Fonds de Garantie Innovation
• Le Prêt Innovation
• Les AAP du Fonds Unique Interministériel (FUI) ou de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR)
• Les programmes européens.
• Etc.