Financer l’efficacité énergétique et la rénovation thermique des bâtiments publics

La Métropole du Grand Paris finance via son fonds d’investissement métropolitain (FIM) les rénovations thermiques de bâtiments publics des communes et établissements publics territoriaux . Rénovation énergétique performante d’un gymnase, d’une école, d’une mairie.

Subvention max de 1 million d’euros (taux max de 50%)

La Région Ile de France soutient également ce type de projet avec un dispositif en 3 volets : aide pour les études, les travaux « solar ready » et les acquisitions et installations photovoltaïques ou ombrières.

Subvention de 50 000 euros max pour les études, 200 000 pour le solar ready et 300 000 pour les investissements.

Selon le projet, d’autres financeurs peuvent abonder au plan de financement : ADEME, Banque des territoires…

Restaurer les édifices religieux

Il est possible de solliciter plusieurs financeurs en fonction du classement « patrimonial » de l’édifice, des travaux à réaliser…

En complément de la Fondation du patrimoine, d’autres financeurs peuvent intervenir.

Pour exemple, en Vendée, une commune de moins de 3 000 habitants peut solliciter une aide du Conseil Départemental de Vendée (50% du montant des diagnostics), du Conseil Régional des Pays de la Loire (100 000€ – 30% des travaux), d’autres fondations que la Fondation du Patrimoine. Ce qui permet d’atteindre le seuil de 80% d’aides publiques pour financer ces projets.

AAP Collecte emballages et papiers

En 2024, CITEO a lancé un Appel A Projet Collecte afin d’accompagner les collectivités dans l’optimisation de leurs dispositifs de collecte des emballages ménagers et des papiers.

Cet AAP finance le déploiement d’équipements de pré-collecte permettant d’améliorer la performance globale du recyclage des emballages et des papiers.

L’aide financière peut atteindre 70% des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 11 € HT par habitant concerné par le projet.

Acquisition de matériels et équipements pour la cantine scolaire

Dans le cadre d’un tel projet, le Conseil Départemental est le financeur prioritaire à solliciter pour obtenir une subvention.

En fonction du projet, il est possible de financer certains équipements réduisant la perte denrées alimentaires par l’ADEME : équipements de pesées, camions frigorifiques, etc. Le taux de l’aide peut atteindre 55% des dépenses du programme.

Déploiement du plan Eau des Agences de l’Eau

A partir de 2025, la réforme des redevances des agences de l’eau a pour objectif de valoriser les efforts de collectivités pour une gestion patrimoniale vertueuse.

Les agences de l’eau disposent d’une capacité de financement augmentée de 20% pour accompagner les collectivités dans leurs projets d’amélioration des réseaux d’eau potable et d’assainissement, de protection des captages, de préservation des zones humides, d’économie d’eau…

Les dispositifs financent aussi bien de l’innovation et des études que les investissements.