Découvrez l’actualité des aides publiques disponibles en mois de novembre 2023. Les collectivités peuvent bénéficier de subventions et aides publiques au niveau local et régional, au niveau national par l’Etat et ses agences et même au niveau européen. Nous avons sélectionné quelles aides disponibles au mois de novembre 2023. La liste n’est pas exhaustive, ils existent d’autres aides que HEKEOS peut vous aider à identifier selon la typologie de votre projet et les perspectives de developpement de votre commune.

Actualité des aides publiques pour les collectivités – Novembre 2023

AAP ECONUM – Soutien au développement d’une économie du numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental

Cet appel à projets a pour objectif de favoriser l’innovation pour une économie circulaire dans le secteur du numérique afin de promouvoir l’écoconception, la sobriété et l’allongement de la durée de vie des solutions numériques.
3 axes de développement sont retenus :
– L’écoconception : fabrication de produit ou service
– Le réemploi / reconditionnement : allongement de vie d’un produit
– Les modes de production responsables : « économie de la fonctionnalité » et « low tech »
Les projets relatifs à l’installation d’infrastructures réseau fixes et/ou mobiles, écoconçues et/ou moins consommatrices de données, et/ou utilisant des matières recyclées ou recyclables dans la confection des équipements réseaux sont éligibles à cet AAP.
Le coût total du projet devra être compris entre 300 000 euros et 5 000 000 euros.
Cet AAP se clôturera le 29 février 2024.

AAP AVELO 3

Cet appel à projets s’adresse aux territoires de France métropolitaine et d’outre-mer. Il cible les territoires peu denses et/ou ruraux, les villes moyennes ainsi que les périphéries des communautés d’agglomérations, urbaines ou des métropoles.
Les projets doivent porter sur les 4 axes (4ème axe en complément d’1 des 3 premiers axes) :
Axe 1 – le soutien à la construction d’une politique cyclable via le financement d’études
Axe 2 – le soutien à l’expérimentation de services vélo dans les territoires
Axe 3 – le soutien à l’animation et la promotion de politiques cyclables intégrées à l’échelle du territoire
Axe 4 – le soutien au recrutement d’un chargé de mission vélo / mobilités actives pour mettre en œuvre une politique cyclable intégrée à l’échelle du territoire
L’aide est versée sous la forme d’une subvention (50 000 euros par axe retenu). Le taux de l’aide est de 50% (70% pour les Zone non-interconnectée ZNI)
La date de clôture de cet appel est fixée au 15 janvier 2024.

France 2030 « Rebond Industriel »

Dans le cadre du plan France 2030, le dispositif Rebond Industriel lancé le 1er août 2022 vise à accompagner d’ici 2026 une quarantaine de territoires industriels confrontés aux mutations des filières du transport, notamment automobile, dans une trajectoire de rebond.
Doté d’une enveloppe de 100M€, un appel à manifestation d’intérêt est ouvert aux intercommunalités.
Le dispositif fait suite à l’expérimentation de cette méthode dans le cadre du programme Territoires d’industrie au bénéfice d’une quinzaine de territoires confrontés à des chocs industriels, ayant abouti à la détection d’un millier de projets industriels.

Alternatives vertes 2 – Industries culturelles et créatives ICC

Doté de 25 millions d’euros, ce dispositif vise à accélérer la transition écologique des entreprises culturelles afin d’en faire un secteur de référence en matière de responsabilité environnementale.
Cet AAP attribue une subvention maximale de 2 000 000 euros et 50 % du budget total (TTC)
Le périmètre retenu pour cette stratégie inclut l’audiovisuel, le cinéma, le spectacle vivant dans toutes ses disciplines, la musique dans toutes ses composantes, les musées et le patrimoine, les arts visuels, le design, l’architecture, les métiers d’art, le jeu vidéo, le livre et la presse.
L’appel à projet se clôturera en décembre 2024.

Accélérer la rénovation et la modernisation du secteur sanitaire

Afin de proposer un meilleur accompagnement et accès aux soins de toute la population, il est nécessaire de moderniser le secteur sanitaire en :
ð Développant et renouvelant les infrastructures de santé et médico-sociales
ð Réalisant des programmes de rénovation énergétique
ð Construisant des logements pour les personnels soignants
ð Montant en compétences dans la maîtrise d’ouvrage public
Les collectivités peuvent bénéficier de différentes aides financières pour financer ces projets : Prêt Relance Santé, GPI Ambre, intracting, etc.

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