Lancé en 2023, le Fonds Vert est bien connu des collectivités en raison d’une communication conséquente pour les informer qu’elles peuvent bénéficier d’une aide publique pour financer leur projet de transition écologique.
Depuis l’année dernière, il existe également un Fonds Vert dédié aux entreprises plus connu sous l’appellation « Fonds Vert Territoire d’Industrie en transition écologique ».
Cette mesure du Fonds Vert vise à soutenir en Territoires d’industrie des projets d’investissements industriels structurants et aux impacts positifs importants (territoriaux, écologiques et socio-économiques), qui contribuent à soutenir l’émergence, le renforcement et la réindustrialisation de chaînes de valeur stratégiques pour la transition écologique.
A titre d’exemple, les chaînes de valeur soutenues pourront relever des secteurs suivants :
- Bioéconomie pour le développement de produits biosourcés (chanvre, lin, laine, bois, paille, bioéconomie marine, chimie, etc.) ;
- Nouvelles mobilités durables (vélos, vélos-cargos, véhicules intermédiaires, etc.) ;
- Souveraineté alimentaire et relocalisation des filières agroalimentaires (unités de transformation locale de production, par exemple en lien avec un projet alimentaire territorial, etc.), prenant en compte les enjeux de l’agriculture durable ou de l’agroécologie ;
- Relocalisation de biens de consommation courants (habillement, mobilier, etc.) avec un procès significativement plus respectueux de l’environnement que les standards ;
- Productions industrielles contribuant au recyclage de matériaux ou matières premières, à l’économie circulaire et au réemploi, ou à la valorisation de déchets et co-produits (équipements de la transition énergétique, de la rénovation du bâti, etc.) ;
- Projets qui s’inscrivent dans une stratégie de diversification pour des territoires fragiles dont l’économie est impactée par le changement climatique (notamment territoires de montagne).
Seules les entreprises appartenant à un territoire d’industrie peuvent proposer des projets.
Et l’attribution de la subvention n’est pas automatique. Une commission présidée par le Préfet de Région sélectionne les projets les plus structurants.
Les 3 principaux critères de sélection sont :
- Présenter un projet d’investissements industriels structurants = a minima 400 000 € HT d’investissements ;
- Démontrer un fort impact écologique ;
- Proposer un projet répondant à la démarche Territoire d’Industrie.
A noter que pour être éligible, le projet devra également être suffisamment mature (engagement des premiers investissements en 2025).
Les dépenses éligibles à ce dispositif sont les investissements se rapportant à de l’industrialisation ou du développement industriel :
- achat d’équipements et de machines,
- dépenses d’industrialisation,
- dépenses d’amélioration des performances énergétique et environnementale des outils de production,
- dépenses de prestation de conseil associées à l’industrialisation (diagnostic, solutions de génie écologique,
- infrastructures,
- immobilier productif,
- immobilisations incorporelles (logiciels, brevets, licences, etc.).
Ces investissements doivent répondre eux-mêmes aux enjeux de la transition écologique. Les dépenses liées à la réalisation de l’évaluation environnementale pouvant être demandées pour le versement du solde sont également éligibles.
En revanche, les dépenses d’acquisition foncière et de personnel ne sont pas éligibles.
L’aide prend la forme d’une subvention, le taux d’intervention peut s’élever à 40%.
Vigilance : L’exécution du projet ne peut commencer avant que le dossier complet de demande ne soit déposé auprès du service instructeur. La notification de la complétude administrative du dossier, reçue à la suite du dépôt de la demande, permet de commencer les travaux concernés, sans préjuger toutefois de l’obtention d’une éventuelle subvention.
Témoignage : M. Goudal – Rochtech Craft
Dans le cadre d’une reprise d’entreprises, j’ai fait appel à HEKEOS afin d’obtenir des aides publiques permettant de financer mon projet. HEKEOS a identifié les différents financeurs potentiels, a organisé des rendez-vous et visio avec eux et a assuré le montage des dossiers de financements.
L’expertise et la réactivité de HEKEOS m’ont permis d’obtenir plusieurs aides publiques (150 000 € par la Région, 12 000 € par l’Agglomération et 220 000 € par le Fonds Vert – Territoire d’industrie) et faciliter le déploiement de mon projet.
