Aides publiques pour la création de fonds de dotation territorial

Contexte

Le développement des territoires repose de plus en plus sur des initiatives citoyennes et associatives. Pour renforcer la dynamique culturelle, sportive et économique locale, certains habitants choisissent de créer des outils financiers innovants. Parmi eux, le fonds de dotation territorial se révèle particulièrement adapté.

Ce dispositif permet de soutenir des projets d’intérêt général grâce à des financements publics et privés, tout en incitant les entreprises locales à s’engager dans une démarche de responsabilité sociétale (RSE).

Mais comment structurer juridiquement et financièrement un tel projet ? Comment identifier les aides publiques mobilisables ? Et surtout, comment convaincre les entreprises de devenir mécènes ? C’est à ces questions qu’HEKEOS a apporté des réponses, dans le cadre d’un projet porté par une association citoyenne.

Projet

Une association au service du territoire

Un groupe d’habitants s’est réuni au sein d’une association afin de porter un projet ambitieux : créer un fonds de dotation territorial. L’objectif était double :

  • Assurer un soutien financier aux initiatives locales dans les domaines culturel, sportif et économique.
  • Apporter, si nécessaire, un accompagnement technique aux porteurs de projets.

Le projet consistait à finaliser le montage financier et organisationnel de l’association, afin qu’elle puisse gérer et développer le fonds de manière pérenne.

Enjeu principal : mobiliser les entreprises

Le succès d’un fonds de dotation repose largement sur la capacité à impliquer les entreprises du territoire. Leur contribution, sous forme de mécénat, alimente le fonds et permet de financer les projets. Il était donc essentiel de bâtir une stratégie efficace de sollicitation et de communication auprès du tissu économique local

Action HEKEOS

1. Financement de l’association

HEKEOS a d’abord identifié et mobilisé des aides publiques :

  • Une aide LEADER (programme européen de développement rural) a permis de financer une partie du fonctionnement de l’association.
  • Un financement complémentaire a été obtenu auprès d’une collectivité locale, qui a choisi de soutenir l’initiative malgré l’absence de dispositif spécifique prévu pour ce type de projet.

2. Mobilisation des entreprises

Grâce à sa connaissance du monde de l’entreprise, HEKEOS a joué un rôle clé dans l’identification des sociétés locales prêtes à s’investir. Le cabinet a mis en place une démarche de prospection ciblée et accompagné l’association dans la construction de son argumentaire :

  • mise en avant de la RSE,
  • valorisation de l’impact territorial,
  • communication sur les retombées positives en termes d’image et d’ancrage local.

Cette stratégie a permis de convaincre plusieurs entreprises de devenir mécènes du fonds de dotation.

3. Soutien aux porteurs de projets

Enfin, HEKEOS a accompagné les porteurs de projets bénéficiaires du fonds dans la recherche d’aides publiques complémentaires. En obtenant des financements supplémentaires, ces projets ont pu être réalisés plus rapidement et avec davantage de moyens.

Une partie des commissions versées a permis de financer le fonctionnement de l’association, assurant ainsi la pérennité du fonds de dotation.

Résultats obtenus

Une triple réussite

  1. Un fonds de dotation structuré : l’association dispose désormais d’un modèle financier et organisationnel solide.
  2. Des financements publics et privés : les aides publiques et les contributions d’entreprises permettent d’alimenter durablement le fonds.
  3. Un effet levier pour le territoire : les projets culturels, sportifs et économiques bénéficient d’un soutien accru, renforçant la vitalité locale.

Un modèle inspirant

Ce cas illustre la capacité des aides publiques pour la création de fonds de dotation territorial à jouer un rôle moteur dans le développement local. Combinées à la mobilisation citoyenne et au mécénat d’entreprise, elles ouvrent la voie à une dynamique vertueuse au service du territoire.

Subvention obtenue

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