Newsletter : Financer les projets ASD Aéronautique-Spatial-Défense grâce aux subventions et aides publiques

Subvention aéronautique

La filière Aéronautique-Spatial-Défense (ASD – avions, drones, dirigeables pour les domaines civil et militaire) est une des filières historiques et un domaine d’excellence de la France.

Pour préserver son avance technologique et son expertise, France 2030 traduit une double ambition : transformer durablement des secteurs clefs de l’économie française (énergie, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain.

Le volet aéronautique du plan d’investissement France 2030 apporte 1,2 milliards d’euros de nouveaux crédits pour les projets bénéficiant du soutien du Conseil pour la Recherche Aéronautique Civile (CORAC), dont 400 millions d’euros dédiés aux acteurs émergents de l’industrie aéronautique.

La filière spatiale bénéficie de 1,5 milliards d’euros de subventions pour les projets retenus par le Centre national d’études spatiales (CNES).

Il est indispensable de rester en veille par rapport aux différents Appels A Manifestation d’Intérêt (AMI) ou Appel A Projet (AAP) qui sont lancés chaque année pour soutenir les projets les plus structurants et de pouvoir leur apporter une aide financière non négligeable.

Dans le même ordre d’idée, l’Europe via son fonds Horizon Europe lance chaque année des Appels A projets (AAP) pour apporter un soutien financier aux projets en aéronautique, spatial et défense.

Ce dispositif finance en priorité les projets innovants et la R&D nécessaire à l’émergence du projet ; ainsi que les projets collaboratifs réunissant plusieurs entreprises et/ou établissements de formation ou laboratoires de recherche.

Les AAP et AMI de France 2030 et Horizon Europe dédiés à la filière ASD visent notamment des projets structurants qui doivent être portés par un donneur d’ordre de 1er rang ayant les capacités financières pour mener de tels projets.

Il est plus complexe pour les autres acteurs de la filière, notamment les sous-traitants de rang 2 et 3, d’être leader de tels projets. Ils peuvent en bénéficier dans le cadre de projets collaboratifs en qualité de partenaires.

Toutefois, toutes ces entreprises réalisent des investissements pour proposer des produits de haute qualité tout en améliorant leurs productivité et rentabilité.

Dans le cadre de ces investissements, ces entreprises peuvent bénéficier d’aides régionales dédiées à la filière notamment en Occitanie – Nouvelle Aquitaine. Mais d’autres régions françaises disposent également de dispositifs spécifiques pour les entreprises implantées sur leur territoire.

De plus, la grande majorité des régions et territoires français soutiennent le tissu industriel local via des aides à destination des industriels. Ces dispositifs peuvent être ciblés tels que « Industrie du futur » qui accorde des subventions et prêts à taux bonifié ; mais également plus globaux en accordant des subventions pouvant s’élever pour certains à 30% du montant des investissements machines.

L’éligibilité du projet dépendra de la localisation de l’entreprise et des conditions imposées par chaque financeur ; (exemples de dispositif : Grand Est compétitivité, Sud Développement, Pass Investissement, Contrat d’Avenir…)

Certains projets peuvent également bénéficier du Fonds Vert dédié aux entreprises plus connu sous l’appellation « Fonds Vert Territoire d’Industrie en transition écologique ».

Cette mesure du Fonds Vert vise à soutenir en Territoires d’industrie des projets d’investissements industriels structurants et aux impacts positifs importants (territoriaux, écologiques et socio-économiques), qui contribuent à soutenir l’émergence, le renforcement et la réindustrialisation de chaînes de valeur stratégiques pour la transition écologique.

L’aide prend la forme d’une subvention, le taux d’intervention peut s’élever à 40%.

D’autres financeurs peuvent également apporter une contribution financière en fonction de la nature et de la finalité de vos projets.

HEKEOS est votre partenaire de confiance pour identifier les dispositifs d’aides publics et pour assurer le montage et le suivi des dossiers de financements.

Vous vous interrogez sur l’éligibilité de vos projets à ces dispositifs ou aux aides publiques de manière générale ? Prenons 15 minutes pour échanger et bénéficiez d’un diagnostic d’éligibilité offert.

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